Mes informations et mes droits

Informatique et Libertés

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et traités par informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", les fichiers utilisés par le système d’information font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données administratives qui vous concernent.
Pour cela, adressez votre demande au directeur de l’établissement.
Les informations à caractère médical sont protégées par le secret médical.

Accéder aux informations médicales

L’accès aux informations médicales vous est désormais garanti.
La loi du 4 mars 2002 n°2002-303 indique que le patient reçoit une information claire, compréhensible et adaptée sur ses soins et son état de santé. Vous pouvez désigner la personne de confiance que vous souhaitez voir informée.

Si vous désirez obtenir des informations sur votre état de santé ou sur les soins qui vous ont été prodigués, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge pendant votre hospitalisation ou votre consultation.

Elle est en mesure de vous apporter les compléments d’information voulus. N’hésitez jamais à demander des explications. Le langage médical peut être traduit par des mots simples.
Afin d’éviter toute erreur ou indiscrétion, aucun renseignement d’ordre médical n’est donné par téléphone.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient et ce consentement peut être retiré à tout moment. 

Conservation du dossier médical

Les dossiers médicaux sont en règle générale conservés au service des archives médicales pendant une durée de 20 ans à partir de la dernière consultation ou du dernier séjour hospitalier.

Représentants des usagers

Pour être mis en relation avec les représentants des usagers, vous devez vous adresser à la direction, au 03 25 49 49 70, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi). 

Retrait du dossier médical

Si vous désirez avoir accès à tout ou partie de votre dossier médical, vous devrez en faire la demande écrite auprès du directeur du centre hospitalier de Troyes. Sachez que les frais de reproduction d’éléments du dossier (radiographies, documents,…) sont à votre charge.

Gestion des plaintes et des réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation vous avez la possibilité de :

  • demander à rencontrer le cadre de santé du service ;
  • demander à rencontrer le médecin ;
  • vous adresser, par écrit, au directeur de l’établissement ou contacter le responsable des relations avec les usagers au       03 25 49 49 58.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge (CRUQ)

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005
Elle a pour mission d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
Elle est composée du directeur ou son représentant, de médecins non hospitaliers, de cadres de santé de l'établissement et de deux représentants des usagers siégeant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Troyes. La liste nominative des membres de la CRUQ est disponible auprès de la direction, au03 25 49 49 70, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi).
Vous obtiendrez un rendez-vous avec un membre de la CRUQ en téléphonant au 
03 25 49 47 59.

 

Vous pouvez consulter auprès de la direction les résultats des différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins, ainsi que l’analyse de la satisfaction des usagers.
Tél. 03 25 49 49 70, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi).