Le jeudi 20 mars 2014, afin de poursuivre le partenariat existant depuis déjà de nombreuses années, Philippe BLUA, directeur du centre hospitalier de Troyes, Thierry CLERGET, directeur départemental des finances publiques de l’Aube et Martine DESPONTIN, comptable public du centre des finances publiques du centre hospitalier de Troyes ont signé une nouvelle convention pour la période 2014-2016 visant à simplifier les procédures administratives entre les deux structures mais aussi les démarches des patients.
Ce partenariat repose notamment sur la proximité entre la Trésorerie du centre hospitalier et la direction des affaires financières de l’établissement qui se traduit par des échanges quotidiens entre les deux services.
Cette convention s’articule autour de quatre axes :
- Favoriser des relations partenariales efficientes entre l’ordonnateur et le comptable : Plusieurs actions sont inscrites dans ce but : Rapprocher ces services pour une meilleure connaissance du fonctionnement de chacun qui facilite les contacts, le partage d’informations et améliore leur diffusion. Préparer la mise en place du Protocole d’Echanges Standard Version 2 d’HELIOS pour simplifier et enrichir les restitutions comptables et dématérialiser l’ensemble des pièces comptables et justificatives. Mettre en œuvre des vérifications partenariales de régies pour limiter le nombre des sinistres en maîtrisant mieux les risques liés au fonctionnement des régies.
- Améliorer l’efficacité des procédures de recouvrement en optimisant la chaine de la recette : Les actions envisagées sont : Poursuivre l’amélioration de la facturation. En effet, la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) et la mise en place annoncée de la tarification individuelle nécessite une facturation qualitative pour permettre au comptable d’assurer un recouvrement efficient. Mettre en place la dématérialisation des factures aux mutuelles qui permet un gain de temps, une réduction des coûts, etc. Préparer le passage à FIDES mise en place TIPI Titres qui offrira la possibilité pour le patient d’effectuer le règlement de sa facture par internet. Mettre en place la phase comminatoire amiable avec l’huissier de justice, pour disposer d’un nouvel « instrument » de recouvrement efficace et rapide pour les débiteurs retardataires qui ne répondent pas aux lettres de relance.
- Moderniser et optimiser la chaîne des dépenses : Trois actions sont avancées : Optimiser la chaîne de la dépense en améliorant, entre autres, la qualité des flux pour permettre au centre hospitalier de Troyes d’obtenir des conditions financières plus favorables et éviter le paiement d’intérêts moratoires. Engager la dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics (simplification des transmissions, gain productivité). Poursuivre la dématérialisation des pièces justificatives de la paye (simplifier, réduire la consommation de papier etc.).
- Améliorer la qualité comptable et le reporting financier : La loi Hôpital Patients Santé et Territoires instaure l’obligation à terme de la certification des comptes des établissements publics de santé. Ainsi, deux actions sont recensées : Inscription de l’établissement dans la démarche de certification des comptes pour pouvoir emprunter plus facilement. Développer l’offre de conseil et d’expertise de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour permettre à l’établissement de mieux identifier les impacts de ses projets d’investissements.
Rappel : Le centre hospitalier de Troyes, 1er employeur du département avec plus de 2300 agents a une capacité de 1065 lits et places dont 632 lits et places MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique). Son budget s’établit à 212,3 millions d’euros de dépenses d’exploitation et 36,1 millions d’euros de dépenses d’investissement en 2013.